Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36414Pa et 36415Mb
Avis de motion donné le 24 janvier 2011
Adopté le 14 février 2011
En vigueur le 21 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les limites des zones 36414Pa et 36415Mb, lesquelles sont approximativement délimitées au nord, par le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est, par la rue Octave-Tessier, au sud, par l’avenue de la Famille et à l’ouest, par la limite ouest du Centre communautaire Champigny.
Plus précisément, la zone 36415Mb est agrandie à même une partie des lots numéros 1 694 691 et 4 195 532 du cadastre du Québec, situés dans la zone 36414Pa, alors que la zone 36414Pa est agrandie à même un partie de la zone 36415Mb correspondant à une section du sentier d’accès au terrain de soccer Champigny adjacente au boulevard Wilfrid-Hamel.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan de zonage numéro CA3Q36Z01, par  :1°l’agrandissement de la zone 36414Pa à même une partie de la zone 36415Mb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 36415Mb à même une partie de la zone 36414Pa qui est réduite d’autant;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ46A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ46A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les limites des zones 36414Pa et 36415Mb, lesquelles sont approximativement délimitées au nord, par le boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est, par la rue Octave-Tessier, au sud, par l’avenue de la Famille et à l’ouest, par la limite ouest du Centre communautaire Champigny.
Plus précisément, la zone 36415Mb est agrandie à même une partie des lots numéros 1 694 691 et 4 195 532 du cadastre du Québec, situés dans la zone 36414Pa, alors que la zone 36414Pa est agrandie à même un partie de la zone 36415Mb correspondant à une section du sentier d’accès au terrain de soccer Champigny adjacente au boulevard Wilfrid-Hamel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
